J.O. 157 du 8 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610436A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2006, Mme Estampa (Evelyne), épouse Nicollet, adjointe administrative principale de deuxième classe au tribunal d'instance de Saint-Girons, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Foix, en remplacement de Mme Calas (Michèle).